Conditions Générales d'Utilisation de la base Autour de la Biennale

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA BASE DE DONNEES ICONOGRAPHIQUES

La Biennale de Lyon met à disposition une partie de sa base de données iconographiques afin de faciliter l’accès à des images en haute définition préalablement sélectionnées par la Biennale de Lyon.

L’accès à la base de données iconographiques de LA BIENNALE DE LYON est réservé et strictement limité.

L’utilisation des images et vidéos accessibles est strictement limitée à des utilisations non commerciales, non lucratives sauf cas exceptionnel précisé à l’article 4, dans le respect du droit des auteurs et ayants droits comme précisé à l’article 2.

Ce Contrat régit votre utilisation de la base de données comprenant notamment le téléchargement de photographies, d'illustrations ou d'autres images picturales ou graphiques ("Images") depuis cette base.

 

1. Inscription

Toute personne physique ou morale ci-après dénommée « l’utilisateur » pourra prendre contact avec la Biennale de Lyon pour faire une demande d’inscription donnant accès à une partie de la Base de données.- L’utilisateur s’il est journaliste fera une demande d’accréditation auprès du service presse de la Biennale de Lyon qui lui permettra de s’enregistrer directement via le site internet de la Biennale. Celui-ci créera son propre mot de passe et identifiant. Ces derniers sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être transmis, et/ou transférés à autrui. Tout journaliste se doit d’indiquer le nom du journal ou autre organisme de presse dans lequel paraîtront les images.- L’utilisateur s’il est partenaire de la Biennale de Lyon peut faire la demande via un formulaire auprès du service partenariat de la Biennale de Lyon qui pourra lui donner accès à une sélection d’images de la base de données via un lien hypertexte.- L’utilisateur s’il est tiers à la Biennale de Lyon peut faire la demande auprès du standard de la Biennale qui informera les services concernés.

Il appartient à l’utilisateur de préciser s'il s'inscrit à titre individuel, au nom et pour le compte d'une société ou d'une autre entité légale, et le cas échéant, indiquer le nom de la société ou de l'entité légale concernée.

 

2. Utilisation des Images - mentions obligatoires

Le téléchargement des Images depuis la Base de données ne peut être réalisé que conformément aux termes du présent Contrat.

2.1 L’utilisation des images et/ou vidéos mises à disposition est strictement limitée à des utilisations non commerciales et non lucratives, sauf exception précisée ci-après à l’article 4.L’utilisateur se doit de respecter les éventuelles restrictions spécifiées par le signe "attention danger" dans la photothèque ou faire une demande spécifique via un formulaire particulier (cf article 4).Plus spécifiquement, tout journaliste ou organisme de presse est autorisé à utiliser les images mises à sa disposition dans un but unique de promotion et d’information journalistique sur les activités de la Biennale de Lyon.

Tout partenaire de la Biennale de Lyon pour lequel des images sont mises à disposition pourra les utiliser uniquement dans le cadre de sa communication institutionnelle et ce en tant que partenaire de la Biennale et conformément à sa demande qui aura été préalablement validée par la Biennale. La Biennale se réserve un droit de regard avant édition de documents, tout comme un droit de relecture et de modification préalable à toute diffusion. Toute image utilisée par le partenaire doit être systématiquement associée au fait que l'utilisateur est partenaire de la Biennale. Le partenaire s’engage donc à faire mention de son partenariat avec la Biennale pour toute utilisation faite des images mises à sa disposition.

Toute autre utilisation non précisée aux alinéas 2 et 3 du présent article doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès de la Biennale de Lyon (article 4).

Aucun droit de propriété sur les Images n'est transféré par application du présent Contrat et aucune vente des Images ne peut être réalisée, sur ou à travers la Base de données par un utilisateur.

2.2 Tout utilisateur des images est dans l’obligation de respecter la législation en vigueur s’y afférant notamment en matière de droits d’auteurs tel que le droit au respect des oeuvres, des artistes, ainsi que des mentions obligatoires : noms des artistes/photographes/Compagnies… Tout contrevenant sera susceptible de poursuites pénales.

 La charte graphique de la Biennale de Lyon se doit également d’être respectée.

Il est interdit d'utiliser, reproduire, distribuer, afficher ou créer des images dérivées basées sur les images qui apparaissent sur la Base de données. Vous ne pourrez utiliser ces Images que dans les cas expressément autorisés par ce Contrat. En aucun cas les images ne peuvent être retouchées ou modifiées, ceci étant contraire au droit d’auteur en vigueur.

Il est également interdit de créer des produits dérivés issus des images mises à disposition sauf accord exprès préalable de la Biennale de Lyon.

3. Généralités

L'utilisation de la Base de données implique la reconnaissance et l'acceptation des termes du présent Contrat qui vous lie avec La Biennale de Lyon.

Dans tous les cas, toute demande est individuelle, unique et incessible, l’accès aux images est valable pour un usage unique, toute réutilisation doit faire l’objet d’une nouvelle demande.

La Biennale de Lyon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment, en totalité ou en partie, les dispositions du présent Contrat. L'utilisation de la Base de données à l'issue de la mise en place de ces changements et après notification implique la reconnaissance pleine et entière ainsi que l'acceptation inconditionnelle du présent Contrat tel qu'amendé par les changements notifiés. En cas de refus d'acceptation du présent Contrat et de ses modifications, il vous sera impossible d’accéder à la Base de données.Les services proposés sur la Base de données ne peuvent être utilisés que par les individus ayant, conformément à la loi et aux règlements, la capacité de conclure un contrat et d'être lié par celui-ci.

Votre compte utilisateur sur la Base de données ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale ainsi que les images auxquelles vous aurez accès. Si vous utilisez la Base de données au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité suffisante pour engager cette personne morale aux termes du présent Contrat.

4. Cas particulier

Toute personne physique ou morale (partenaire ou tiers de la Biennale) souhaitant utiliser des images de la base de données à des fins autres que celles précisées aux articles précédant du présent contrat ou à des fins autres que celles précisées dans la photothèque devra en faire la demande préalable auprès de la Biennale de Lyon via un formulaire prévu à cet effet.

La Biennale de Lyon s’engage, dans la mesure de ses possibilités, à contacter les artistes et ayants-droit concernés afin de faciliter la faisabilité du projet du demandeur.La Biennale de Lyon servira de simple intermédiaire. Elle n’est en aucun cas garant des droits de propriété intellectuelle afférant aux images sélectionnées, les droits se négociant exclusivement entre le demandeur et les artistes et ayants-droits concernés. Le rôle de la Biennale de Lyon sera de mettre en relation les parties en question et éventuellement de communiquer les images demandées après acceptation par les artistes et ayants-droit.

Dans le cas où sa demande est acceptée, le demandeur se doit de s’y conformer et de respecter, s’il y a lieu, les exigences ou/et restrictions des artistes et ayants-droits.Dans tous les cas, l’utilisation des images par le demandeur doit se faire dans le respect des droits de propriété intellectuelle de ces derniers et notamment de l’article 2.2 du présent contrat.

5. Restrictions

L'accès, la consultation et l'utilisation de la Base de données sont limités aux droits accordés par application du présent Contrat, ainsi que par les lois et/ou règlements applicables et les restrictions spécifiées par le signe .La Biennale de Lyon interdit et condamne toutes les activités violant les droits de propriété intellectuelle sur sa Base de données.La Biennale de Lyon se réserve de plus la possibilité de retirer les Images sans notification préalable. La Biennale de Lyon supprimera unilatéralement et, le cas échéant, sans notification préalable supplémentaire, l'accès à la Base de données d'un utilisateur si celui-ci se rend coupable d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle et/ou ne respecte pas les conditions d’utilisation.Vous ne pouvez pas utiliser la Base de données pour transférer une Image ou un autre contenu qui contient ou constitue des virus, des vers, des chevaux de Troie ou un autre code à caractère hostile, perturbateur et/ou destructeur de tout système informatique et/ou susceptible de porter atteinte à un tel système.Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes matériels ou logiciels, à des réseaux associés à la Base de données, ni profiter de services ou d'informations mis à votre disposition accidentellement par La Biennale de Lyon sur ou à travers la Base de données.Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Compte utilisateur ou lien hypertexte d'une autre personne physique ou morale, ni gêner l'utilisation des autres utilisateurs sur la Base de données.Vous ne devez pas utiliser des informations trompeuses, mensongères ou incorrectes (par exemple des noms fallacieux ou incorrects, des adresses e-mail ou URL fallacieuses ou incorrectes) sur la Base de données, notamment en ce qui concerne les informations personnelles données lors de votre inscription ou demande d’accès.Vous ne pouvez en aucun cas utiliser la Base de données d’une manière frauduleuse ou l’utiliser d’une manière pour laquelle la Base de données n’est pas destinée à savoir à des fins autres que la promotion, l’information sur les activités de la Biennale (Biennale de la Danse, Biennale d’Art contemporain, et autres activités telles que le Défilé, Veduta…) et pour ce qui concerne les partenaires de la Biennale la promotion de leur partenariat dans le cadre de leur communication institutionnelle, sauf cas exceptionnel précisé à l’article 4.Tout prêt d’images accordé par la Biennale est à usage unique et non cessible. Toute réutilisation des images devra faire l’objet d’une nouvelle demande.

6. Gestion et Fonctionnement de la Base de données

La Biennale de Lyon peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser, supprimer, déplacer ou éditer toutes les Images ou autres contenus édités sur la Base de données.La Biennale de Lyon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou d'interrompre à tout moment un (des) service(s) sur la Base de données. Vous reconnaissez et acceptez que La Biennale de Lyon n'est pas tenue de maintenir le fonctionnement de la Base de données, d'une rubrique particulière ou d'un service particulier (que cette indisponibilité soit volontaire ou pas de la part de La Biennale de Lyon).

Vous reconnaissez et acceptez que la Biennale de Lyon puisse stocker vos informations personnelles nécessaires à la validation de votre inscription. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous avez un droit d’accès, de retrait et de rectification.

7. Compte utilisateur

Vous reconnaissez et acceptez de garder confidentiels le login et le mot de passe, ou le lien hypertexte que la Biennale de Lyon vous a fourni ; ceux-ci sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés ni transférés à une quelconque personne physique ou morale.Ce compte ou lien hypertexte sera activé pour une période préalablement déterminée par la Biennale. A l’issue de cette période, le compte sera désactivé et vous ne pourrez plus avoir accès aux images pré-sélectionnées. Pour y avoir accès de nouveau, il suffira de se réinscrire en renouvelant sa demande.

Vous reconnaissez et acceptez d'être seul(e) responsable de toutes les utilisations de votre Compte utilisateur, de votre login et de votre mot de passe correspondant ou du lien hypertexte. Vous reconnaissez et acceptez également que La Biennale de Lyon puisse considérer l'utilisation de votre Compte utilisateur, de votre login et de votre mot de passe comme une preuve concluante que vous avez utilisé la base de données.

8. Capacité et Garanties

En plus de toutes vos déclarations et des garanties que vous avez consenties précédemment, vous garantissez à La Biennale de Lyon que vous avez le droit et la capacité de conclure ce Contrat.

9. IndemnisationVous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité La Biennale de Lyon en cas de réclamations, de frais (y compris les honoraires de conseil et de représentation en justice) ou de toute autre responsabilité dus à votre manquement à l'une de vos déclarations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat, à vos utilisations de la Base de données notamment les réclamations ou demandes en justice fondées sur les infractions suivantes : violation des droits de propriété intellectuelle, déformation ou altération de toute image ou autre contenu, que celles-ci soient intentionnelles ou non.

10. Limitations

Vous acceptez que La Biennale de Lyon ne puisse être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, principaux ou accessoires, matériels ou immatériels, dus à votre utilisation de la Base de données.

La Biennale de Lyon ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant la Base de données (images et autres contenus dans la Base de données) qu’il s’agisse de garantie de qualité marchande ou de conformité à un usage particulier. La Biennale de Lyon ne fait également aucune déclaration ou garantie expresse ou implicite concernant la non violation des droits d’auteur, des marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Enfin, la Biennale de Lyon ne fait aucune déclaration ou garantie expresse ou implicite concernant les images et contenus, les virus, les vers, les chevaux de troie, ou tout autre code aux traits malveillants, hostiles, perturbateurs, et/ou destructeurs.

11. Résiliation

La Biennale de Lyon peut, à sa seule discrétion, mettre fin à l’accès à la Base de données à tout moment notamment pour un manquement à l'une des déclarations, garanties ou obligations de l’utilisateur dans le cadre de ce Contrat ou en cas d'inactivité de l’utilisateur sur la Base de données.L’utilisateur peut résilier ce Contrat à tout moment en envoyant une demande de résiliation à la Biennale de Lyon.La Biennale de Lyon peut résilier ce Contrat à tout moment en envoyant sa demande de résiliation à l’utilisateur.A compter de la date de résiliation, votre Compte utilisateur sera annulé et fermé, votre Login et votre mot de passe ou lien hypertexte seront supprimés.

12. Dispositions diverses

La Biennale de Lyon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre à tout moment votre Compte utilisateur pendant une certaine période.La Biennale de Lyon peut, à sa seule discrétion, céder un ou tous ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat. L’utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat.Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois françaises.

Lyon, le 28 avril 2011.

 


Conditions Générales d'Utilisation de la base La Biennale de Lyon / Art

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA BASE DE DONNEES ICONOGRAPHIQUES

La Biennale de Lyon met à disposition une partie de sa base de données iconographiques afin de faciliter l’accès à des images en haute définition préalablement sélectionnées par la Biennale de Lyon.

L’accès à la base de données iconographiques de LA BIENNALE DE LYON est réservé et strictement limité.

L’utilisation des images et vidéos accessibles est strictement limitée à des utilisations non commerciales, non lucratives sauf cas exceptionnel précisé à l’article 4, dans le respect du droit des auteurs et ayants droits comme précisé à l’article 2.

Ce Contrat régit votre utilisation de la base de données comprenant notamment le téléchargement de photographies, d'illustrations ou d'autres images picturales ou graphiques ("Images") depuis cette base.

 

1. Inscription

Toute personne physique ou morale ci-après dénommée « l’utilisateur » pourra prendre contact avec la Biennale de Lyon pour faire une demande d’inscription donnant accès à une partie de la Base de données.- L’utilisateur s’il est journaliste fera une demande d’accréditation auprès du service presse de la Biennale de Lyon qui lui permettra de s’enregistrer directement via le site internet de la Biennale. Celui-ci créera son propre mot de passe et identifiant. Ces derniers sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être transmis, et/ou transférés à autrui. Tout journaliste se doit d’indiquer le nom du journal ou autre organisme de presse dans lequel paraîtront les images.- L’utilisateur s’il est partenaire de la Biennale de Lyon peut faire la demande via un formulaire auprès du service partenariat de la Biennale de Lyon qui pourra lui donner accès à une sélection d’images de la base de données via un lien hypertexte.- L’utilisateur s’il est tiers à la Biennale de Lyon peut faire la demande auprès du standard de la Biennale qui informera les services concernés.

Il appartient à l’utilisateur de préciser s'il s'inscrit à titre individuel, au nom et pour le compte d'une société ou d'une autre entité légale, et le cas échéant, indiquer le nom de la société ou de l'entité légale concernée.

 

2. Utilisation des Images - mentions obligatoires

Le téléchargement des Images depuis la Base de données ne peut être réalisé que conformément aux termes du présent Contrat.

2.1 L’utilisation des images et/ou vidéos mises à disposition est strictement limitée à des utilisations non commerciales et non lucratives, sauf exception précisée ci-après à l’article 4.L’utilisateur se doit de respecter les éventuelles restrictions spécifiées par le signe "attention danger" dans la photothèque ou faire une demande spécifique via un formulaire particulier (cf article 4).Plus spécifiquement, tout journaliste ou organisme de presse est autorisé à utiliser les images mises à sa disposition dans un but unique de promotion et d’information journalistique sur les activités de la Biennale de Lyon.

Tout partenaire de la Biennale de Lyon pour lequel des images sont mises à disposition pourra les utiliser uniquement dans le cadre de sa communication institutionnelle et ce en tant que partenaire de la Biennale et conformément à sa demande qui aura été préalablement validée par la Biennale. La Biennale se réserve un droit de regard avant édition de documents, tout comme un droit de relecture et de modification préalable à toute diffusion. Toute image utilisée par le partenaire doit être systématiquement associée au fait que l'utilisateur est partenaire de la Biennale. Le partenaire s’engage donc à faire mention de son partenariat avec la Biennale pour toute utilisation faite des images mises à sa disposition.

Toute autre utilisation non précisée aux alinéas 2 et 3 du présent article doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès de la Biennale de Lyon (article 4).

Aucun droit de propriété sur les Images n'est transféré par application du présent Contrat et aucune vente des Images ne peut être réalisée, sur ou à travers la Base de données par un utilisateur.

2.2 Tout utilisateur des images est dans l’obligation de respecter la législation en vigueur s’y afférant notamment en matière de droits d’auteurs tel que le droit au respect des oeuvres, des artistes, ainsi que des mentions obligatoires : noms des artistes/photographes/Compagnies… Tout contrevenant sera susceptible de poursuites pénales.

 La charte graphique de la Biennale de Lyon se doit également d’être respectée.

Il est interdit d'utiliser, reproduire, distribuer, afficher ou créer des images dérivées basées sur les images qui apparaissent sur la Base de données. Vous ne pourrez utiliser ces Images que dans les cas expressément autorisés par ce Contrat. En aucun cas les images ne peuvent être retouchées ou modifiées, ceci étant contraire au droit d’auteur en vigueur.

Il est également interdit de créer des produits dérivés issus des images mises à disposition sauf accord exprès préalable de la Biennale de Lyon.

3. Généralités

L'utilisation de la Base de données implique la reconnaissance et l'acceptation des termes du présent Contrat qui vous lie avec La Biennale de Lyon.

Dans tous les cas, toute demande est individuelle, unique et incessible, l’accès aux images est valable pour un usage unique, toute réutilisation doit faire l’objet d’une nouvelle demande.

La Biennale de Lyon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment, en totalité ou en partie, les dispositions du présent Contrat. L'utilisation de la Base de données à l'issue de la mise en place de ces changements et après notification implique la reconnaissance pleine et entière ainsi que l'acceptation inconditionnelle du présent Contrat tel qu'amendé par les changements notifiés. En cas de refus d'acceptation du présent Contrat et de ses modifications, il vous sera impossible d’accéder à la Base de données.Les services proposés sur la Base de données ne peuvent être utilisés que par les individus ayant, conformément à la loi et aux règlements, la capacité de conclure un contrat et d'être lié par celui-ci.

Votre compte utilisateur sur la Base de données ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale ainsi que les images auxquelles vous aurez accès. Si vous utilisez la Base de données au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité suffisante pour engager cette personne morale aux termes du présent Contrat.

4. Cas particulier

Toute personne physique ou morale (partenaire ou tiers de la Biennale) souhaitant utiliser des images de la base de données à des fins autres que celles précisées aux articles précédant du présent contrat ou à des fins autres que celles précisées dans la photothèque devra en faire la demande préalable auprès de la Biennale de Lyon via un formulaire prévu à cet effet.

La Biennale de Lyon s’engage, dans la mesure de ses possibilités, à contacter les artistes et ayants-droit concernés afin de faciliter la faisabilité du projet du demandeur.La Biennale de Lyon servira de simple intermédiaire. Elle n’est en aucun cas garant des droits de propriété intellectuelle afférant aux images sélectionnées, les droits se négociant exclusivement entre le demandeur et les artistes et ayants-droits concernés. Le rôle de la Biennale de Lyon sera de mettre en relation les parties en question et éventuellement de communiquer les images demandées après acceptation par les artistes et ayants-droit.

Dans le cas où sa demande est acceptée, le demandeur se doit de s’y conformer et de respecter, s’il y a lieu, les exigences ou/et restrictions des artistes et ayants-droits.Dans tous les cas, l’utilisation des images par le demandeur doit se faire dans le respect des droits de propriété intellectuelle de ces derniers et notamment de l’article 2.2 du présent contrat.

5. Restrictions

L'accès, la consultation et l'utilisation de la Base de données sont limités aux droits accordés par application du présent Contrat, ainsi que par les lois et/ou règlements applicables et les restrictions spécifiées par le signe .La Biennale de Lyon interdit et condamne toutes les activités violant les droits de propriété intellectuelle sur sa Base de données.La Biennale de Lyon se réserve de plus la possibilité de retirer les Images sans notification préalable. La Biennale de Lyon supprimera unilatéralement et, le cas échéant, sans notification préalable supplémentaire, l'accès à la Base de données d'un utilisateur si celui-ci se rend coupable d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle et/ou ne respecte pas les conditions d’utilisation.Vous ne pouvez pas utiliser la Base de données pour transférer une Image ou un autre contenu qui contient ou constitue des virus, des vers, des chevaux de Troie ou un autre code à caractère hostile, perturbateur et/ou destructeur de tout système informatique et/ou susceptible de porter atteinte à un tel système.Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes matériels ou logiciels, à des réseaux associés à la Base de données, ni profiter de services ou d'informations mis à votre disposition accidentellement par La Biennale de Lyon sur ou à travers la Base de données.Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Compte utilisateur ou lien hypertexte d'une autre personne physique ou morale, ni gêner l'utilisation des autres utilisateurs sur la Base de données.Vous ne devez pas utiliser des informations trompeuses, mensongères ou incorrectes (par exemple des noms fallacieux ou incorrects, des adresses e-mail ou URL fallacieuses ou incorrectes) sur la Base de données, notamment en ce qui concerne les informations personnelles données lors de votre inscription ou demande d’accès.Vous ne pouvez en aucun cas utiliser la Base de données d’une manière frauduleuse ou l’utiliser d’une manière pour laquelle la Base de données n’est pas destinée à savoir à des fins autres que la promotion, l’information sur les activités de la Biennale (Biennale de la Danse, Biennale d’Art contemporain, et autres activités telles que le Défilé, Veduta…) et pour ce qui concerne les partenaires de la Biennale la promotion de leur partenariat dans le cadre de leur communication institutionnelle, sauf cas exceptionnel précisé à l’article 4.Tout prêt d’images accordé par la Biennale est à usage unique et non cessible. Toute réutilisation des images devra faire l’objet d’une nouvelle demande.

6. Gestion et Fonctionnement de la Base de données

La Biennale de Lyon peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser, supprimer, déplacer ou éditer toutes les Images ou autres contenus édités sur la Base de données.La Biennale de Lyon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou d'interrompre à tout moment un (des) service(s) sur la Base de données. Vous reconnaissez et acceptez que La Biennale de Lyon n'est pas tenue de maintenir le fonctionnement de la Base de données, d'une rubrique particulière ou d'un service particulier (que cette indisponibilité soit volontaire ou pas de la part de La Biennale de Lyon).

Vous reconnaissez et acceptez que la Biennale de Lyon puisse stocker vos informations personnelles nécessaires à la validation de votre inscription. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous avez un droit d’accès, de retrait et de rectification.

7. Compte utilisateur

Vous reconnaissez et acceptez de garder confidentiels le login et le mot de passe, ou le lien hypertexte que la Biennale de Lyon vous a fourni ; ceux-ci sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés ni transférés à une quelconque personne physique ou morale.Ce compte ou lien hypertexte sera activé pour une période préalablement déterminée par la Biennale. A l’issue de cette période, le compte sera désactivé et vous ne pourrez plus avoir accès aux images pré-sélectionnées. Pour y avoir accès de nouveau, il suffira de se réinscrire en renouvelant sa demande.

Vous reconnaissez et acceptez d'être seul(e) responsable de toutes les utilisations de votre Compte utilisateur, de votre login et de votre mot de passe correspondant ou du lien hypertexte. Vous reconnaissez et acceptez également que La Biennale de Lyon puisse considérer l'utilisation de votre Compte utilisateur, de votre login et de votre mot de passe comme une preuve concluante que vous avez utilisé la base de données.

8. Capacité et Garanties

En plus de toutes vos déclarations et des garanties que vous avez consenties précédemment, vous garantissez à La Biennale de Lyon que vous avez le droit et la capacité de conclure ce Contrat.

9. IndemnisationVous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité La Biennale de Lyon en cas de réclamations, de frais (y compris les honoraires de conseil et de représentation en justice) ou de toute autre responsabilité dus à votre manquement à l'une de vos déclarations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat, à vos utilisations de la Base de données notamment les réclamations ou demandes en justice fondées sur les infractions suivantes : violation des droits de propriété intellectuelle, déformation ou altération de toute image ou autre contenu, que celles-ci soient intentionnelles ou non.

10. Limitations

Vous acceptez que La Biennale de Lyon ne puisse être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, principaux ou accessoires, matériels ou immatériels, dus à votre utilisation de la Base de données.

La Biennale de Lyon ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant la Base de données (images et autres contenus dans la Base de données) qu’il s’agisse de garantie de qualité marchande ou de conformité à un usage particulier. La Biennale de Lyon ne fait également aucune déclaration ou garantie expresse ou implicite concernant la non violation des droits d’auteur, des marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Enfin, la Biennale de Lyon ne fait aucune déclaration ou garantie expresse ou implicite concernant les images et contenus, les virus, les vers, les chevaux de troie, ou tout autre code aux traits malveillants, hostiles, perturbateurs, et/ou destructeurs.

11. Résiliation

La Biennale de Lyon peut, à sa seule discrétion, mettre fin à l’accès à la Base de données à tout moment notamment pour un manquement à l'une des déclarations, garanties ou obligations de l’utilisateur dans le cadre de ce Contrat ou en cas d'inactivité de l’utilisateur sur la Base de données.L’utilisateur peut résilier ce Contrat à tout moment en envoyant une demande de résiliation à la Biennale de Lyon.La Biennale de Lyon peut résilier ce Contrat à tout moment en envoyant sa demande de résiliation à l’utilisateur.A compter de la date de résiliation, votre Compte utilisateur sera annulé et fermé, votre Login et votre mot de passe ou lien hypertexte seront supprimés.

12. Dispositions diverses

La Biennale de Lyon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre à tout moment votre Compte utilisateur pendant une certaine période.La Biennale de Lyon peut, à sa seule discrétion, céder un ou tous ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat. L’utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat.Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois françaises.

Lyon, le 28 avril 2011.


Conditions Générales d'Utilisation de la base La Biennale de Lyon / Danse

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA BASE DE DONNEES ICONOGRAPHIQUES

La Biennale de Lyon met à disposition une partie de sa base de données iconographiques afin de faciliter l’accès à des images en haute définition préalablement sélectionnées par la Biennale de Lyon.

L’accès à la base de données iconographiques de LA BIENNALE DE LYON est réservé et strictement limité.

L’utilisation des images et vidéos accessibles est strictement limitée à des utilisations non commerciales, non lucratives sauf cas exceptionnel précisé à l’article 4, dans le respect du droit des auteurs et ayants droits comme précisé à l’article 2.

Ce Contrat régit votre utilisation de la base de données comprenant notamment le téléchargement de photographies, d'illustrations ou d'autres images picturales ou graphiques ("Images") depuis cette base.

 

1. Inscription

Toute personne physique ou morale ci-après dénommée « l’utilisateur » pourra prendre contact avec la Biennale de Lyon pour faire une demande d’inscription donnant accès à une partie de la Base de données.- L’utilisateur s’il est journaliste fera une demande d’accréditation auprès du service presse de la Biennale de Lyon qui lui permettra de s’enregistrer directement via le site internet de la Biennale. Celui-ci créera son propre mot de passe et identifiant. Ces derniers sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être transmis, et/ou transférés à autrui. Tout journaliste se doit d’indiquer le nom du journal ou autre organisme de presse dans lequel paraîtront les images.- L’utilisateur s’il est partenaire de la Biennale de Lyon peut faire la demande via un formulaire auprès du service partenariat de la Biennale de Lyon qui pourra lui donner accès à une sélection d’images de la base de données via un lien hypertexte.- L’utilisateur s’il est tiers à la Biennale de Lyon peut faire la demande auprès du standard de la Biennale qui informera les services concernés.

Il appartient à l’utilisateur de préciser s'il s'inscrit à titre individuel, au nom et pour le compte d'une société ou d'une autre entité légale, et le cas échéant, indiquer le nom de la société ou de l'entité légale concernée.

 

2. Utilisation des Images - mentions obligatoires

Le téléchargement des Images depuis la Base de données ne peut être réalisé que conformément aux termes du présent Contrat.

2.1 L’utilisation des images et/ou vidéos mises à disposition est strictement limitée à des utilisations non commerciales et non lucratives, sauf exception précisée ci-après à l’article 4.L’utilisateur se doit de respecter les éventuelles restrictions spécifiées par le signe "attention danger" dans la photothèque ou faire une demande spécifique via un formulaire particulier (cf article 4).Plus spécifiquement, tout journaliste ou organisme de presse est autorisé à utiliser les images mises à sa disposition dans un but unique de promotion et d’information journalistique sur les activités de la Biennale de Lyon.

Tout partenaire de la Biennale de Lyon pour lequel des images sont mises à disposition pourra les utiliser uniquement dans le cadre de sa communication institutionnelle et ce en tant que partenaire de la Biennale et conformément à sa demande qui aura été préalablement validée par la Biennale. La Biennale se réserve un droit de regard avant édition de documents, tout comme un droit de relecture et de modification préalable à toute diffusion. Toute image utilisée par le partenaire doit être systématiquement associée au fait que l'utilisateur est partenaire de la Biennale. Le partenaire s’engage donc à faire mention de son partenariat avec la Biennale pour toute utilisation faite des images mises à sa disposition.

Toute autre utilisation non précisée aux alinéas 2 et 3 du présent article doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès de la Biennale de Lyon (article 4).

Aucun droit de propriété sur les Images n'est transféré par application du présent Contrat et aucune vente des Images ne peut être réalisée, sur ou à travers la Base de données par un utilisateur.

2.2 Tout utilisateur des images est dans l’obligation de respecter la législation en vigueur s’y afférant notamment en matière de droits d’auteurs tel que le droit au respect des oeuvres, des artistes, ainsi que des mentions obligatoires : noms des artistes/photographes/Compagnies… Tout contrevenant sera susceptible de poursuites pénales.

 La charte graphique de la Biennale de Lyon se doit également d’être respectée.

Il est interdit d'utiliser, reproduire, distribuer, afficher ou créer des images dérivées basées sur les images qui apparaissent sur la Base de données. Vous ne pourrez utiliser ces Images que dans les cas expressément autorisés par ce Contrat. En aucun cas les images ne peuvent être retouchées ou modifiées, ceci étant contraire au droit d’auteur en vigueur.

Il est également interdit de créer des produits dérivés issus des images mises à disposition sauf accord exprès préalable de la Biennale de Lyon.

3. Généralités

L'utilisation de la Base de données implique la reconnaissance et l'acceptation des termes du présent Contrat qui vous lie avec La Biennale de Lyon.

Dans tous les cas, toute demande est individuelle, unique et incessible, l’accès aux images est valable pour un usage unique, toute réutilisation doit faire l’objet d’une nouvelle demande.

La Biennale de Lyon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment, en totalité ou en partie, les dispositions du présent Contrat. L'utilisation de la Base de données à l'issue de la mise en place de ces changements et après notification implique la reconnaissance pleine et entière ainsi que l'acceptation inconditionnelle du présent Contrat tel qu'amendé par les changements notifiés. En cas de refus d'acceptation du présent Contrat et de ses modifications, il vous sera impossible d’accéder à la Base de données.Les services proposés sur la Base de données ne peuvent être utilisés que par les individus ayant, conformément à la loi et aux règlements, la capacité de conclure un contrat et d'être lié par celui-ci.

Votre compte utilisateur sur la Base de données ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale ainsi que les images auxquelles vous aurez accès. Si vous utilisez la Base de données au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité suffisante pour engager cette personne morale aux termes du présent Contrat.

4. Cas particulier

Toute personne physique ou morale (partenaire ou tiers de la Biennale) souhaitant utiliser des images de la base de données à des fins autres que celles précisées aux articles précédant du présent contrat ou à des fins autres que celles précisées dans la photothèque devra en faire la demande préalable auprès de la Biennale de Lyon via un formulaire prévu à cet effet.

La Biennale de Lyon s’engage, dans la mesure de ses possibilités, à contacter les artistes et ayants-droit concernés afin de faciliter la faisabilité du projet du demandeur.La Biennale de Lyon servira de simple intermédiaire. Elle n’est en aucun cas garant des droits de propriété intellectuelle afférant aux images sélectionnées, les droits se négociant exclusivement entre le demandeur et les artistes et ayants-droits concernés. Le rôle de la Biennale de Lyon sera de mettre en relation les parties en question et éventuellement de communiquer les images demandées après acceptation par les artistes et ayants-droit.

Dans le cas où sa demande est acceptée, le demandeur se doit de s’y conformer et de respecter, s’il y a lieu, les exigences ou/et restrictions des artistes et ayants-droits.Dans tous les cas, l’utilisation des images par le demandeur doit se faire dans le respect des droits de propriété intellectuelle de ces derniers et notamment de l’article 2.2 du présent contrat.

5. Restrictions

L'accès, la consultation et l'utilisation de la Base de données sont limités aux droits accordés par application du présent Contrat, ainsi que par les lois et/ou règlements applicables et les restrictions spécifiées par le signe .La Biennale de Lyon interdit et condamne toutes les activités violant les droits de propriété intellectuelle sur sa Base de données.La Biennale de Lyon se réserve de plus la possibilité de retirer les Images sans notification préalable. La Biennale de Lyon supprimera unilatéralement et, le cas échéant, sans notification préalable supplémentaire, l'accès à la Base de données d'un utilisateur si celui-ci se rend coupable d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle et/ou ne respecte pas les conditions d’utilisation.Vous ne pouvez pas utiliser la Base de données pour transférer une Image ou un autre contenu qui contient ou constitue des virus, des vers, des chevaux de Troie ou un autre code à caractère hostile, perturbateur et/ou destructeur de tout système informatique et/ou susceptible de porter atteinte à un tel système.Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes matériels ou logiciels, à des réseaux associés à la Base de données, ni profiter de services ou d'informations mis à votre disposition accidentellement par La Biennale de Lyon sur ou à travers la Base de données.Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Compte utilisateur ou lien hypertexte d'une autre personne physique ou morale, ni gêner l'utilisation des autres utilisateurs sur la Base de données.Vous ne devez pas utiliser des informations trompeuses, mensongères ou incorrectes (par exemple des noms fallacieux ou incorrects, des adresses e-mail ou URL fallacieuses ou incorrectes) sur la Base de données, notamment en ce qui concerne les informations personnelles données lors de votre inscription ou demande d’accès.Vous ne pouvez en aucun cas utiliser la Base de données d’une manière frauduleuse ou l’utiliser d’une manière pour laquelle la Base de données n’est pas destinée à savoir à des fins autres que la promotion, l’information sur les activités de la Biennale (Biennale de la Danse, Biennale d’Art contemporain, et autres activités telles que le Défilé, Veduta…) et pour ce qui concerne les partenaires de la Biennale la promotion de leur partenariat dans le cadre de leur communication institutionnelle, sauf cas exceptionnel précisé à l’article 4.Tout prêt d’images accordé par la Biennale est à usage unique et non cessible. Toute réutilisation des images devra faire l’objet d’une nouvelle demande.

6. Gestion et Fonctionnement de la Base de données

La Biennale de Lyon peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser, supprimer, déplacer ou éditer toutes les Images ou autres contenus édités sur la Base de données.La Biennale de Lyon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou d'interrompre à tout moment un (des) service(s) sur la Base de données. Vous reconnaissez et acceptez que La Biennale de Lyon n'est pas tenue de maintenir le fonctionnement de la Base de données, d'une rubrique particulière ou d'un service particulier (que cette indisponibilité soit volontaire ou pas de la part de La Biennale de Lyon).

Vous reconnaissez et acceptez que la Biennale de Lyon puisse stocker vos informations personnelles nécessaires à la validation de votre inscription. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous avez un droit d’accès, de retrait et de rectification.

7. Compte utilisateur

Vous reconnaissez et acceptez de garder confidentiels le login et le mot de passe, ou le lien hypertexte que la Biennale de Lyon vous a fourni ; ceux-ci sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés ni transférés à une quelconque personne physique ou morale.Ce compte ou lien hypertexte sera activé pour une période préalablement déterminée par la Biennale. A l’issue de cette période, le compte sera désactivé et vous ne pourrez plus avoir accès aux images pré-sélectionnées. Pour y avoir accès de nouveau, il suffira de se réinscrire en renouvelant sa demande.

Vous reconnaissez et acceptez d'être seul(e) responsable de toutes les utilisations de votre Compte utilisateur, de votre login et de votre mot de passe correspondant ou du lien hypertexte. Vous reconnaissez et acceptez également que La Biennale de Lyon puisse considérer l'utilisation de votre Compte utilisateur, de votre login et de votre mot de passe comme une preuve concluante que vous avez utilisé la base de données.

8. Capacité et Garanties

En plus de toutes vos déclarations et des garanties que vous avez consenties précédemment, vous garantissez à La Biennale de Lyon que vous avez le droit et la capacité de conclure ce Contrat.

9. IndemnisationVous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité La Biennale de Lyon en cas de réclamations, de frais (y compris les honoraires de conseil et de représentation en justice) ou de toute autre responsabilité dus à votre manquement à l'une de vos déclarations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat, à vos utilisations de la Base de données notamment les réclamations ou demandes en justice fondées sur les infractions suivantes : violation des droits de propriété intellectuelle, déformation ou altération de toute image ou autre contenu, que celles-ci soient intentionnelles ou non.

10. Limitations

Vous acceptez que La Biennale de Lyon ne puisse être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, principaux ou accessoires, matériels ou immatériels, dus à votre utilisation de la Base de données.

La Biennale de Lyon ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant la Base de données (images et autres contenus dans la Base de données) qu’il s’agisse de garantie de qualité marchande ou de conformité à un usage particulier. La Biennale de Lyon ne fait également aucune déclaration ou garantie expresse ou implicite concernant la non violation des droits d’auteur, des marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Enfin, la Biennale de Lyon ne fait aucune déclaration ou garantie expresse ou implicite concernant les images et contenus, les virus, les vers, les chevaux de troie, ou tout autre code aux traits malveillants, hostiles, perturbateurs, et/ou destructeurs.

11. Résiliation

La Biennale de Lyon peut, à sa seule discrétion, mettre fin à l’accès à la Base de données à tout moment notamment pour un manquement à l'une des déclarations, garanties ou obligations de l’utilisateur dans le cadre de ce Contrat ou en cas d'inactivité de l’utilisateur sur la Base de données.L’utilisateur peut résilier ce Contrat à tout moment en envoyant une demande de résiliation à la Biennale de Lyon.La Biennale de Lyon peut résilier ce Contrat à tout moment en envoyant sa demande de résiliation à l’utilisateur.A compter de la date de résiliation, votre Compte utilisateur sera annulé et fermé, votre Login et votre mot de passe ou lien hypertexte seront supprimés.

12. Dispositions diverses

La Biennale de Lyon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre à tout moment votre Compte utilisateur pendant une certaine période.La Biennale de Lyon peut, à sa seule discrétion, céder un ou tous ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat. L’utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat.Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois françaises.

Lyon, le 28 avril 2011.